Conditions générales de vente Les Marées

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·

d’une part, la société BLAST, titulaire du nom de domaine les-marees.fr, SARL au capital de 1000 euros inscrite au RCS de Dax sous le n° 511 306 599 – APE 7410Z – SIRET 511 306 599 00040– Numéro d’identification Intra Communautaire / VAT Identification FR 27511306599 dont le siège social est établi en France, au 470, avenue du golf, 40150 Hossegor, éditrice du site www.les-marees.fr et ci après dénommée Les Marées.

d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.les-marees.fr et ci après dénommée «le Client»

2- Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Les Marées et le Client.
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
  • « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.les-marees.fr/
  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
  • « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3- Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les Marées se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

  • Les relations contractuelles entre Les Marées et le Client
  • Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site https://www.les-marees.fr/ que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

5- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Les Marées titulaire du nom de domaine https://www.les-marees.fr/

6- Passation de Commande

Pour toute première Commande, le Client renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site en complétant les informations suivantes : nom – prénom – adresse de messagerie – adresse de facturation – adresse de livraison (si différente).
Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer.
L’identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et devront rester confidentiels, le Client étant responsable de leur utilisation.
Le cas échéant, le Client pourra informer par écrit les Marées de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que les Marées puisse procéder à leur désactivation.
Lors de son inscription, il conviendra que le Client fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur le Site, le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet.
Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur l’icône représentant un panier et renseigne les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en cliquant sur l’onglet «  VOIR LE PANIER ».
Si le Client souhaite poursuivre sa Commande, il cliquera sur l’onglet « COMMANDER ».
Le Client accèdera alors à un nouveau formulaire dénommé « Détails de facturation ». Il devra compléter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone et son mail.

Il est précisé au Client qu’il a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des Produits, le Client devra remplir un second formulaire identique en vue de la livraison des Produits.
Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa Commande, à savoir soit par carte bancaire, soit par PAYPAL.

Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa Commande, le Client sera redirigé vers une page récapitulative comportant ses coordonnées, le prix à payer détaillé et la quantité de Produits désirée.
Il pourra alors valider le contenu et le montant de sa Commande en cliquant sur le bouton « Validation » et ce, après avoir préalablement coché la case qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
Il procédera ensuite au paiement de sa commande.

7- Caractéristiques des produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

Les Marées présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours.
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Les marées s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client.
Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

7.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC).

Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page VOTTE COMMANDE «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne.
Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

8- Paiement

Le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Carte bancaire et Paypal.

8.1. Carte bancaire

Le règlement des Produits peut se faire par carte bancaire française (Mastercard, Visa ou CB).
En cas de paiement par carte bancaire, le règlement intervient en totalité dès la confirmation de sa Commande par le Client sur le Site.

 Le Client garantit à Les Marées qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et notamment dispose lors de la validation de la Commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être appliquées. 

 Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives aux Commandes (y compris les noms, adresses et numéros de carte bancaire du Client) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.
La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par l’établissement bancaire LCL via sa passerelle de paiement, SHERLOCK.
Pour une sécurité optimale, le Client est automatiquement redirigé vers le site Internet du partenaire bancaire afin de saisir ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).

 En outre, toutes les informations bancaires communiquées à Les Marées, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les Marées est uniquement informée par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement et certifie au Client la confidentialité de ses données bancaires.

8.2. PAYPAL

 Le règlement des Produits peut s’effectuer via PayPal.
Dans ce cas, le Client doit disposer d’un compte auprès de la société PayPal et ce seront les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliqueront : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR

9- Confirmation de commande

Le Client recevra un email de confirmation dès que Les Marées réceptionnera sa Commande.
Il se munira des références de cet email pour toute correspondance. S’il ne reçoit pas cet email de confirmation, il prendra contact par email avec Les Marées (contact@les-marees.fr).

10- Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour annuler sa Commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou le Destinataire, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client informera Les Marées de sa décision avant l’expiration de ce délai :

  • En lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation ;
  • En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@les-marees.fr.

Après vérification, le Client recevra de la part des Marées un email l’informant sur les modalités de retour du Produit.
Le Client renverra ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés à Les Marées par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.
Les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à la charge du Client.
Les Produits devront être retournés à Les Marées dans leur emballage d’origine accompagnés du bon de livraison correspondant.
Ils seront intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente. Ils seront envoyés dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…).

La responsabilité du Client ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Le Client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.

Si le Client décide de se rétracter, Les Marées remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison.
Les Marées remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les Produits.
Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que Les Marées utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux Produits nettement personnalisés conformément à la demande du Client (article L.221-28, 3e du Code de la consommation).

11- Livraison

11.1 Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

11.2 Délais de livraison

Les Produits sont expédiés par :
Chronopost 24 heures contre signature dans un délai 3 à 8 jours ouvrés après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Ou via Mondial Relay en point relais. Délai maitrisé par Mondial Relay, minimum 3 jours ouvrés après départ du colis.

Si un ou plusieurs Produits ne sont plus disponibles, le Client est averti par email ou par téléphone et Les Marées procédera au remboursement de ces Produits en créditant la carte ayant servie au paiement de la Commande.

11.3 Envoi

Toute commande passée sur le Site ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées : France métropolitaine – Allemagne – Belgique – Danemark – Espagne – Irlande – Italie – Norvège – Pays-Bas – Portugal – Royaume-Uni – Suisse et Suède.
Pour toute demande d’envoi vers des destinations non listées ci-dessus, en Outre-Mer ou à l’étranger, merci de contacter contact@les-marees.fr.

12- Annulation de la commande

Au-delà du délai de rétraction, si le Client souhaite annuler sa commande, il contactera Les Marées par email (contact@les-marees.fr). Si sa commande a été expédiée, les Marées lui demandera de retourner les Produits en suivant les instructions indiquées par email.

Les commandes avec personnalisation ne peuvent être annulées car l’impression se fait à la commande à l’unité.

13- Modification de la commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre Commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des Produits, n’hésitez pas à contacter les Marées par email à contact@les-marees.fr.

14- Garanties

14.1. Garantie liée au transport

 Assumant les risques liés au transport, les Marées s’engage à livrer les Produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé.
Les Marées recommande au Client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés à la réception de sa Commande. Le Client ou le Destinataire est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.
La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que le Client a commandés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que le Client ou le Destinataire émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis.
Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au Client ou au Destinataire de vérifier effectivement le bon état des Produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de refus, le Client ou le Destinataire ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le Produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et les Marées ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné aux Marées par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, elle contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

En cas d’erreur de livraison, le Produit sera retourné aux Marées dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de son bon de livraison.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de celui-ci.

Les Marées conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à contact@les-marees.fr dans un délai de 72h à compter de la livraison.

14.2. Garanties attachées aux Produits

 Les Marées est tenue des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il peut décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

14.3. Réclamation du Client

 La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone, par email à contact@les-marees.fr ou par téléphone au 06.70.06.73.60.

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

14.4. Accusé de réception de la réclamation

À réception de la réclamation formulée par le Client, Les Marées s’engage à envoyer par email au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

14.5. Dédommagement du Client / Remplacement du Produit

En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, le(s) produit(s) sera(ont) expédié(s) sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard deux (2) jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Les Marées.

Remboursement du Produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de « notification d’acceptation de prise en charge » sera effectué.
Le remboursement inclut : le prix du ou des Produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) Produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture…).

15- Preuve des Commandes

Les courriers électroniques échangés entre Les Marées et le Client, ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront entre eux des preuves, notamment de l’objet et de la date de la Commande du Client.

16- Force majeure

 L’exécution de tout ou partie des obligations de Les Marées sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.
Les Marées informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement.
Au cas où la suspension des obligations des Marées se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours et les Marées procédera alors à son remboursement.

17- Droit applicable – Différends

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité́ à Les Marées pour obtenir une solution amiable.

En cas de différend, le Client a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
En application des dispositions du Code de la Consommation, les Marées adhère au service suivant :
BAYONNE MEDIATION
www.bayonne-mediation.com
Adresse : 32 rue du Hameau – 64200 Biarritz
Association Loi de 1901 – Siret 479 579 765 00013
Membre de la fédération nationale des Centres de Médiation

Le Client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BLAST, 470 avenue du Golf, à – 40150 HOSSEGOR, FRANCE
Je/nous vous notifie/notifions, par la présente, ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

………………………………………………

Nom du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Adresse du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile

18-Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre site Internet www.les-marees.fr

Pour nous, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes, c’est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Vous trouverez ci-après les principales informations sur la façon dont Les Marées traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation sur https://www.les-marees.fr/ et par rapport à l’utilisation des services offerts. Pour en savoir davantage sur la gestion de vos données à caractère personnel par Les Marées , nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité.

Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir lire les ‘Conditions Générales d’Utilisation’ du site https://www.les-marees.fr/, qui contiennent des informations détaillées portant sur les conditions de nos services. Certains services peuvent faire l’objet de termes juridiques particuliers, dans ce cas nous veillerons à vous fournir, au cas par cas, toutes les informations appropriées.

Qui est le responsable ?

Ci-après, figurent les principales informations sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué par Les Marées.

Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande.

Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?

Les données à caractère personnel que Les Marées traite sont celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et vous achetez un article ainsi que celles que nous collectons au cours de votre navigation ou bien lorsque vous utilisez les services offerts sur https://www.les-marees.fr/

Les Marées peut par conséquent collecter des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d’expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d’achat.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :

  • conclure et exécuter le contrat d’achat des articles en vente sur https://www.les-marees.fr/ ;
  • vous fournir les services de https://www.les-marees.fr/ tels que l’inscription à la newsletter ;
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Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d’un service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données sous forme agrégée pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d’améliorer notre offre et nos services.

Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :

  • effectuer des activités de communication commerciale ;
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Qui traitera vos données ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par un personnel dûment formé par notre société et, pour des exigences d’organisation et de fonctionnement relatives à la prestation des services sur https://www.les-marees.fr/, par nos prestataires. Ces derniers ont été évalués et choisis par Les Marées en raison de leur fiabilité et leur compétence. Certains de ces prestataires peuvent également avoir leur siège dans des États situés hors de l’Union européenne et, dans ces cas, la transmission de vos données à caractère personnel vers ces pays sera effectuée en conformité avec la loi.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : par exemple, les données collectées pendant l’achat d’articles sur www.les-marees.fr sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez.

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